Mentions légales

Informations publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Amine El Makoudi — EI (entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise)
SIRET : 130 444 961 00010
Siège : 1 rue Ambroise Paré, 78130 Les Mureaux
Téléphone : 06 33 39 19 35
Courriel : contact@labo-pro.com
Directeur de la publication : Amine El Makoudi.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). L’éditeur ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire ; si cette situation change, le numéro sera publié ici et figurera sur les factures.

Hébergement et prestataires techniques

Le site et l’application sont servis par :

• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Pages du site et de l’application, noms de domaine.
• Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Base de données, hébergée dans la région de Londres (Royaume-Uni).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande. Paiement des abonnements.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Envoi des messages du service.
• Anthropic PBC — 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Lecture des documents importés, lorsque vous utilisez cette fonction.

Le détail de ce que chacun reçoit est dans la page Confidentialité.

Un service réservé aux professionnels

Labo est vendu exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, artisans, travailleurs indépendants immatriculés). La création d’un laboratoire exige un numéro SIRET et une déclaration de qualité professionnelle.

Labo n’est donc pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les dispositions propres aux contrats conclus avec un consommateur — droit de rétractation de quatorze jours, médiation de la consommation — ne s’appliquent pas, et l’éditeur n’a pas adhéré à un médiateur de la consommation.

Règlement des différends

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d’abord, par écrit à contact@labo-pro.com. À défaut d’accord dans les trente jours, le litige relève des tribunaux compétents désignés par les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Labo, son nom, son interface, ses textes, ses visuels et la mise en page de ses documents imprimables sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les recettes, fiches techniques, prix, inventaires et autres contenus saisis par un laboratoire restent la propriété entière de ce laboratoire. L’éditeur n’en acquiert aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que de faire fonctionner le service.

Logiciels et polices

Labo embarque React, html2canvas, jsPDF et les polices IBM Plex et Instrument Serif, plutôt que de les charger depuis un service extérieur. Leurs avis de droit d’auteur et leurs licences — SIL Open Font License 1.1 et MIT — sont publiés dans licences.txt.

Données personnelles

Voir la page Confidentialité, et l’accord de sous-traitance pour les données que vous confiez à Labo au sujet de vos propres clients.

Accessibilité

L’éditeur est une micro-entreprise de moins de dix personnes et de moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires : il relève de l’exemption prévue par la directive (UE) 2019/882 sur l’accessibilité des produits et services. Les corrections d’accessibilité sont néanmoins appliquées au fil des versions. Si une page vous est inutilisable, écrivez à contact@labo-pro.com : la réponse ou le contournement vous sera donné.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite sur ce site : contact@labo-pro.com, en décrivant la page et le motif.